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Déclaration d'accessibilité

Architecture Platform s'engage à rendre son service numérique accessible conformément à la directive (UE) 2019/882 (EAA) et au standard EN 301 549. Cette déclaration décrit l'état d'avancement, les non-conformités connues et les modalités pour nous signaler un obstacle d'accessibilité.

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

État de conformité

Architecture Platform est partiellement conforme avec le référentiel Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA, en raison des non-conformités énumérées plus bas et d'une dérogation temporaire le temps de finaliser la Phase 2 de notre plan d'action.

L'objectif WCAG 2.1 AAcouvre par construction la conformité EAA (B2C), satisfait les exigences enterprise (RFP banques, assurances, secteur public) et prépare l'échéance RGAA 4.1 (France) si arch-platform venait à signer une administration centrale, un établissement de santé ou une mutuelle régionale.

Périmètre couvert

  • Pages publiques — /landing, /wiki + articles, /legal/*, /changelog, /security, /help,/contact, /signup, /activate.
  • Page de connexion — flux Keycloak (auth.arch-platform.com) avec thème custom respectant l'ordre de tabulation natif.
  • Application authentifiée— sessions, notices, recommandations, dossiers d'architecture (DAS), administration, paramètres.

Résultats de la dernière évaluation

  • Date : 16 mai 2026.
  • Outils automatisés : axe-core 4.11 via Playwright, intégré dans notre chaîne d'intégration continue. Audit déclenché sur chaque modification du frontend, seuil bloquant : 0 violation critical ou serious sur 15 pages publiques de référence (landing, signup, changelog, security, help, contact, wiki + 3 articles, et 5 pages légales).
  • Score Lighthouse : la note Lighthouse accessibility est mesurée à chaque pull request sur les pages d'entrée (landing, signup). Cible interne : ≥ 90/100.
  • Analyse statique : revue manuelle des tokens de design (palette, contrastes), des landmarks HTML, des labels ARIA et de l'ordre de tabulation.
  • Audit externe certifié : planifié au T3 2026 avec un cabinet qualifié RGAA (Tanaguru, Atalan ou Access42). Le rapport signé sera publié sur cette page une fois disponible.

Non-conformités connues

Les écarts suivants sont identifiés et planifiés pour résorption en Phase 2 (~T3 2026). Aucun ne bloque l'utilisation principale du service, mais peut occasionner une expérience dégradée selon les technologies d'assistance employées.

  • Audit signé par cabinet certifié(Tanaguru / Atalan / Access42) : l'audit interne via scripts de test reproductibles (VoiceOver macOS, NVDA Windows) sur les 3 parcours-clés est documenté et exécutable. L'audit signé par un cabinet RGAA reste planifié au T3 2026 pour servir de preuve aux acheteurs B2B (banques, assurances, secteur public).
  • QA visuelle Resize 200 % (WCAG 1.4.10 Reflow) : la détection automatique du débordement horizontal au viewport 320 px est en place en intégration continue. La revue visuelle des overlaps internes (sidebar, KPI cards, tableaux) reste à mener page-par-page sur le périmètre dashboard.

Plan de remédiation

Le plan d'action interne est structuré en trois phases. Avancement à date :

  • Phase 1 (Quick wins) — livréeavec la release v0.1.20 du 16 mai 2026 : recalibrage de la palette texte (WCAG 2.1 AA), retrait des tabindex positifs hérités du thème Keycloak, ajout de skip-links et de landmarks sémantiques, garde-fou axe-core en intégration continue.
  • Phase 2 (Conformance systématique) — livréeavec la release v0.1.20 : focus trap sur les modales et dropdowns, validation ARIA générique des formulaires (auth + DAS + Notice + invitations d'équipe + dashboard), stepper Notice sémantique (aria-current="step" + aria-labelpar étape), prefers-reduced-motionsur les animations, touch targets relevés à 44×44, hiérarchie des headings corrigée, scripts d'audit lecteur d'écran rédigés (3 parcours-clés), garde-fou CI étendu (axe-core sur 15 pages publiques, Reflow 320 px, Lighthouse a11y).
  • Phase 3 (Documentation + audit externe) — T4 2026 : audit annuel par cabinet certifié, test utilisateur avec utilisateurs de technologies d'assistance.

Mécanisme de signalement

Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité non listé ci-dessus ou si l'une des non-conformités vous empêche d'utiliser le service, contactez-nous à l'adresse support@arch-platform.com. Précisez la page concernée, la technologie d'assistance utilisée et la nature de l'obstacle. Nous nous engageons à :

  • Accuser réception sous 5 jours ouvrés.
  • Proposer une solution de contournement immédiate si elle existe.
  • Communiquer un calendrier de correction sous 15 jours ouvrés.

Recours

Si vous estimez ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante de notre part dans les délais raisonnables, vous pouvez :

Référentiels et méthode

  • WCAG 2.1 niveau AA — W3C Web Content Accessibility Guidelines 2.1, baseline retenue pour la plateforme.
  • EN 301 549 v3.2.1— Standard européen d'accessibilité numérique référencé par la directive EAA.
  • RGAA 4.1— Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (France), méthodologie d'évaluation appliquée pour les audits manuels.