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Déclaration d'accessibilité

Architecture Platform s'engage à rendre son service numérique accessible conformément à la directive (UE) 2019/882 (EAA) et au standard EN 301 549. Cette déclaration décrit l'état d'avancement, les non-conformités connues et les modalités pour nous signaler un obstacle d'accessibilité.

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

État de conformité

Architecture Platform est partiellement conforme avec le référentiel Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA, en raison des non-conformités énumérées plus bas et d'une dérogation temporaire le temps de finaliser la Phase 2 de notre plan d'action.

L'objectif WCAG 2.1 AA couvre par construction la conformité EAA (B2C), satisfait les exigences enterprise (RFP banques, assurances, secteur public) et prépare l'échéance RGAA 4.1 (France) si arch-platform venait à signer une administration centrale, un établissement de santé ou une mutuelle régionale.

Périmètre couvert

  • Pages publiques — /landing, /wiki + articles, /legal/*, /changelog, /security, /help,/contact, /signup, /activate.
  • Page de connexion — flux Keycloak (auth.arch-platform.com) avec thème custom respectant l'ordre de tabulation natif.
  • Application authentifiée — sessions, notices, recommandations, dossiers d'architecture (DAS), administration, paramètres.

Résultats de la dernière évaluation

  • Date : 16 mai 2026.
  • Outils automatisés : axe-core 4.11 via Playwright, intégré dans notre chaîne d'intégration continue. Audit déclenché sur chaque modification du frontend, seuil bloquant : 0 violation critical ou serious sur 15 pages publiques de référence (landing, signup, changelog, security, help, contact, wiki + 3 articles, et 5 pages légales).
  • Score Lighthouse : la note Lighthouse accessibility est mesurée à chaque pull request sur les pages d'entrée (landing, signup). Cible interne : ≥ 90/100.
  • Analyse statique : revue manuelle des tokens de design (palette, contrastes), des landmarks HTML, des labels ARIA et de l'ordre de tabulation.
  • Audit externe certifié : planifié au T3 2026 avec un cabinet qualifié RGAA (Tanaguru, Atalan ou Access42). Le rapport signé sera publié sur cette page une fois disponible.

Non-conformités connues

Les écarts suivants sont identifiés et planifiés pour résorption en Phase 2 (~T3 2026). Aucun ne bloque l'utilisation principale du service, mais peut occasionner une expérience dégradée selon les technologies d'assistance employées.

  • Audit signé par cabinet certifié (Tanaguru / Atalan / Access42) : l'audit interne via scripts de test reproductibles (VoiceOver macOS, NVDA Windows) sur les 3 parcours-clés est documenté et exécutable. L'audit signé par un cabinet RGAA reste planifié au T3 2026 pour servir de preuve aux acheteurs B2B (banques, assurances, secteur public).
  • QA visuelle Resize 200 % (WCAG 1.4.10 Reflow) : la détection automatique du débordement horizontal au viewport 320 px est en place en intégration continue. La revue visuelle des overlaps internes (sidebar, KPI cards, tableaux) reste à mener page-par-page sur le périmètre dashboard.

Plan de remédiation

Le plan d'action interne est structuré en trois phases. Avancement à date :

  • Phase 1 (Quick wins) — livrée avec la release v0.1.20 du 16 mai 2026 : recalibrage de la palette texte (WCAG 2.1 AA), retrait des tabindex positifs hérités du thème Keycloak, ajout de skip-links et de landmarks sémantiques, garde-fou axe-core en intégration continue.
  • Phase 2 (Conformance systématique) — livrée avec la release v0.1.20 : focus trap sur les modales et dropdowns, validation ARIA générique des formulaires (auth + DAS + Notice + invitations d'équipe + dashboard), stepper Notice sémantique (aria-current="step" + aria-labelpar étape), prefers-reduced-motion sur les animations, touch targets relevés à 44×44, hiérarchie des headings corrigée, scripts d'audit lecteur d'écran rédigés (3 parcours-clés), garde-fou CI étendu (axe-core sur 15 pages publiques, Reflow 320 px, Lighthouse a11y).
  • Phase 3 (Documentation + audit externe) — T4 2026 : audit annuel par cabinet certifié, test utilisateur avec utilisateurs de technologies d'assistance.

Mécanisme de signalement

Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité non listé ci-dessus ou si l'une des non-conformités vous empêche d'utiliser le service, contactez-nous à l'adresse support@arch-platform.com. Précisez la page concernée, la technologie d'assistance utilisée et la nature de l'obstacle. Nous nous engageons à :

  • Accuser réception sous 5 jours ouvrés.
  • Proposer une solution de contournement immédiate si elle existe.
  • Communiquer un calendrier de correction sous 15 jours ouvrés.

Recours

Si vous estimez ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante de notre part dans les délais raisonnables, vous pouvez :

Référentiels et méthode

  • WCAG 2.1 niveau AA — W3C Web Content Accessibility Guidelines 2.1, baseline retenue pour la plateforme.
  • EN 301 549 v3.2.1 — Standard européen d'accessibilité numérique référencé par la directive EAA.
  • RGAA 4.1 — Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (France), méthodologie d'évaluation appliquée pour les audits manuels.