Aller au contenu principal
Template DASDORA · Article 19

DORA — Déclaration d'incident majeur TIC

Notification d'incident majeur DORA Article 19. Délais réglementaires 4h initiale + 72h rapport + 30j final.

Template d'instruction d'un incident majeur TIC au sens DORA Article 19. Permet de produire en parallèle le rapport pour l'ACPR/AMF/EBA et le RCA interne avec lessons learned.

5 sections pré-remplies : Référence · Identification incident (déclencheur, classification) · Analyse impact (7 critères DORA Art. 18 : clients, durée, géographie, perte, réputation, criticité, marché) · Risques & dette (cause racine + correctifs + lessons) · Conformité (délais 4h/72h/30j + destinataires ACPR/AMF/CNIL/ANSSI).

À utiliser dès qu'un événement franchit les seuils de matérialité Art. 18 (ex. > 10% clientèle impactée, > 2h d'indisponibilité, > 5 M€ de perte).

Templates connexes