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Template DASEU AI Act · Art. 11+26

AI Act — Registre agent IA

Fiche d'enregistrement EU AI Act Articles 11 + 26 : classification de risque, DPIA, kill switch, supervision humaine.

Cadre l'enregistrement d'un système IA déployé dans le tenant, conforme aux obligations EU AI Act Articles 11 (documentation technique) et 26 (utilisateur professionnel). Sanctions financières jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial (Art. 99).

6 sections pré-remplies : Référence · Contexte (identification, classification HIGH/LIMITED/MINIMAL/PROHIBITED, finalité) · Vue données (sources d'entraînement, biais, RGPD, DPIA) · Vue sécurité (robustesse, supervision humaine Art. 14, kill switch) · Risques & dette (5 risques IA + mitigations) · Conformité (Art. 11 checklist + Art. 26 + échéances 2025-2027).

Différenciateur : registre vivant lié au Référentiel SI, pas un Excel parallèle.

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