Notice ARB de validation d'un nouveau prestataire de services TIC critique au sens DORA Article 28. Bloquante si une clause contractuelle obligatoire manque.
Structure type : - Contexte : prestataire, services TIC fournis, fonctions critiques supportées (Art. 4.21), juridiction, sous-traitants - Verdicts atomiques : - Sécurité/RSSI : SOC 2 Type II / ISO 27001, droit d'audit - DPO/Compliance : DPA RGPD, transferts hors UE - Achats : conditions financières, SLA, pénalités - Architecture : substituabilité, intégration SI - Conditions GO-conditionnelles : 8 clauses DORA Art. 30 (description, localisation, SLO, audit, coopération autorités, plan de sortie, notification incidents, résiliation) - Plan de sortie obligatoire : prestataires alternatifs identifiés (≥ 2), format de portabilité, coût bascule d'urgence - Inscription au registre Art. 28.3 : déclaration à l'autorité compétente
À utiliser : avant signature du contrat ; à re-faire à chaque renouvellement majeur.